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Du droit des propriétaires de fief d'ajouter le nom de leur fief à leur nom patronymique
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
Hachette BNF
9,50 €
Le bulletin blanc
G Goeau-Brissonnière
Hachette BNF
9,50 €
Impossibilité d'accuser légalement les ministres, nécessité d'une loi qui assure leur responsabilité
M. A...
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois, y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Le premier grand procès international à la Cour de la Haye : notes d'un témoin
J Jacobson
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : De la Prescription
Aubin
Hachette BNF
9,50 €
Thiers et la loi Falloux
Louis Barthou
Hachette BNF
9,50 €