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Des Droits du conjoint survivant, loi du 9 mars 1891
François Boeuf
Hachette BNF
9,50 €
Positions de droit françois. Des successions
Simon Philippe
Hachette BNF
9,50 €
Sentimens d'un vrai républicain, sur le procès de Louis Capet
Théodore Vernier
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. Les principales attributions de l'administration active au second chef
Paul-François-Marie Chalret-Durieu
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles, Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce
Charles-Joseph Dufaure de la Prade
Hachette BNF
9,50 €
De l'exemption d'impôt des agents diplomatiques, à propos du refus des ambassadeurs à Paris de payer la taxe des ordures ménagères
Joseph Barthélemy
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
Joseph-François-Emilien Vaïsse
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi relatif à la réglementation du travail, rapport, Chambre de commerce de Lyon, séance du 21 mars 1907
Jean Coignet
Hachette BNF
9,50 €