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Le divorce par consentement mutuel, : un chapitre de morale et de législation sociale
Adolphe Descostes
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sur la traite des noirs
Pillet
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon : droits et devoirs qui dérivent du mariage à l'égard des époux entre eux
Boyer Montégut
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon : De l'incapacité de la femme mariée
Eugène Giraud
Hachette BNF
9,50 €
La Justice française en Algérie et l'inamovibilité
Henry Drapier
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
imp. de Dubuisson
Hachette BNF
9,50 €
Un mot sur le projet de loi relatif aux sacrilèges
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
Hachette BNF
9,50 €