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Du véritable gouvernement constitutionnel et du droit des peuples
Jean-Baptiste Richard
Hachette BNF
9,50 €
Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières, sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
9,50 €
Procès de Renée de France, dame de Montargis, contre Charles IX
Auguste de Girardot
Hachette BNF
9,50 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal
Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide
Hachette BNF
9,50 €
Des Déchéances en matière de concessions minières, et observations sur la proposition Goblet
Ch. Merlin
Hachette BNF
9,50 €
Essai d'une explication sociologique de l'origine du droit, théorie de la valeur des droits
André de Maday
Hachette BNF
9,50 €
Le Mariage des prêtres en droit civil
Gustave Allègre
Hachette BNF
9,50 €
Pétition motivée adressée aux Chambres pour demander la suppression d'un abus financier
A. Dion
Hachette BNF
9,50 €