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Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs, particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les principes de 1789 ou Les droits de l'homme et du citoyen
L Goudounèche
Hachette BNF
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A l'Assemblée nationale, sur les moyens de former la Constitution et les lois, sans tumulte
Jean Alexis Borrelly
Hachette BNF
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Déclaration du 29 octobre 1627, contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Louis XIII
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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 54
COLLECTIF
Hachette BNF
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Conférence tenue à Rome en 1886 convention de 1883 protection de la propriété industrielle
Michel Pelletier
Hachette BNF
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €