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Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles,, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Conventions pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art, conclues entre la France, et la Belgique, et entre la France et la Russie : traité de commerce France-Belge
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Bureau de vote : mode d'emploi - Nouveauté
Jean-Pierre Camby
Dalloz
4,00 €
Ulpianus, fragmenta de dotibus de fundo dotali, jus romanum Du régime dotal, droit français :
Timothée Campenon
Hachette BNF
9,50 €
Des marchés à terme considérés comme paris
Pierre-Antoine-Frédéric Malapert
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Nicolas-Théodore de Thalas, lieutenant de la milice, et Eugène-Théophile, de Thalas, sieur de Mornet, frères, habitants de l'île de la Grenade à la Martinique, contre Combet
Segonzac de Séricourt
Hachette BNF
9,50 €
Défense personnelle du rédacteur de L'Abeille de la Moselle, devant le tribunal de police, correctionnelle de Metz, à son audience du 25 septembre 1822. Signé : Boquillon.
Nicolas Boquillon
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt rendu le 2 juin 1863 et confirmant un jugement du Tribunal civil de la même ville
XXX
Hachette BNF
9,50 €