Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
4777 résultats
pour « ».
Les institutions judiciaires, L'organisation de la justice en france
Tatiana Vassine
Enrick B. Éditions
5,95 €
Introduction historique au droit, 2e édition
Saman Safatian
Enrick B. Éditions
5,95 €
Les 100 mots du droit international
Denis Alland
Que sais-je ?
9,00 €
La justice et les enfants - 2e ed.
Jean-Pierre Rosenczveig
Dalloz
4,00 €
Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général, de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Le patriote
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €