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Aux membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt des inculpés de complot contre la sureté de l'État
Gain
Hachette BNF
9,50 €
Ve Congrès pénitentiaire international, Paris, 1895, Première section. Législation pénale. Rapport sur la 4e question
Henri Pascaud
Hachette BNF
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Du rejet de la loi sur la réduction des rentes
XXX
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Exposé concis, net et pratique de la loi des retraites ouvrières et paysannes
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Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil
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Observations sur le projet de loi électorale
RENAULT-E
Hachette BNF
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Statistique du droit international. Extrait des Mémoires de l'académie de Stanislas pour 1879
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Hachette BNF
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Chambre de commerce de Gray. Projet de loi sur les faillites, séance du 11 aout 1885
Bassot
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