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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
PREFECTURE DE POLICE
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Thèse pour la licence : acte public soutenu le mercredi 25 aout 1847
Louis-Charles Fauvel
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Le Droit de défense devant les tribunaux de commerce
CRUCHON-G
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La fille du Capitaine Renard, Tribunal civil de la Seine, 1re chambre, audience du 29 décembre 1899, plaidoirie
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Mémoire pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi honoraire, contre messire Nicolas-François Midorge, maître des requêtes
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Discours sur l'Association républicaine, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 8 avril,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
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Notice historique sur l'organisation de la justice et de la magistrature en Tarentaise, du XIIe au XIXe Siècle
Soirier d'Évires
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Office de législation étrangère et de droit international, fondé à Paris en 1876, investi de la personnalité civile en 1908
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