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Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté
Gabriel Alix
Hachette BNF
9,50 €
Sur la législation du travail adressé par l'Union des syndicats patronaux, des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le projet de loi présenté à la chambre des députés, le 10 février 1819
Delaunay
Hachette BNF
9,50 €
Projet de tarif général des Douanes, Questionnaire de la Commission de la Chambre des Députés. Réponses de la Chambre de Commerce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité du rétablissement des juridictions prévôtales
ROBILLARD-C-J
Hachette BNF
9,50 €
La Protection des dessins et modèles de fabrique dans la législation ancienne, actuelle et future
Michel Pelletier
Hachette BNF
9,50 €
Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904
XXX
Hachette BNF
9,50 €