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Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. Requête à MM. les sénateurs et MM. les députés, par la Fédération des commerçants-détaillants de Paris et de la Seine et des groupes de province
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Extrait du Code forestier
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Un franc électeur à ses concitoyens
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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897
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Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894
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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux, Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs
A. Poirot
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La circulation à Alger : arrêté réglementant le service de la circulation (20 février 1930)
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Association du progrès. Souscription pour l'instruction du peuple. Règlement général
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