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Du Droit à l'affouage, partage par feu, commentaires pratiques des lois du 19 avril 1901, et du 26 mars 1908
Georges Huguet
Hachette BNF
9,50 €
De la libre communication d'idées entre les peuples
Charles-Arnold Scheffer
Hachette BNF
9,50 €
Abstention fautive en matière délictuelle, civile et pénale, essai critique de législation
Paul Appleton
Hachette BNF
9,50 €
Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique, par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans
Ferdinand Dreyfus
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Strasbourg, le 20 janvier 1846
Charles-Eugène Dormoy
Hachette BNF
9,50 €
Des Conflits
Emile Reverchon
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi sur le recrutement de l'armée
Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Préfecture de la Loire-Inférieure. Service départemental de la désinfection. Règlement
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €