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Ordonnance du roy du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres, et les décomptes de la cavalerie françoise et étrangère et des dragons et des troupes légères
France
Hachette BNF
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Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires, de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
France
Hachette BNF
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Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils, que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations
France
Hachette BNF
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Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance, contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie
France
Hachette BNF
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Le premier président De Royer
Georges Dufour
Hachette BNF
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Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict de la suppression des grenetiers alternatifz
Henri II
Hachette BNF
9,50 €