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Du rejet de la loi sur la réduction des rentes
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Exposé concis, net et pratique de la loi des retraites ouvrières et paysannes
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le projet de loi électorale
RENAULT-E
Hachette BNF
9,50 €
Statistique du droit international. Extrait des Mémoires de l'académie de Stanislas pour 1879
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Chambre de commerce de Gray. Projet de loi sur les faillites, séance du 11 aout 1885
Bassot
Hachette BNF
9,50 €
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France, y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 aout 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Jus romanum. Finium regus dorum
Alfred Siquot
Hachette BNF
9,50 €