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Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle, pour falsification de boissons ou substances alimentaires ou pour tous autres délits de même nature
Albert Chiché
Hachette BNF
9,50 €
Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la Commission mixte. Armentières, 1903-1930
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
L'Exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme, étude de législation
René Bittard Des Portes
Hachette BNF
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La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
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Sur l'inexécution des lois qui régissent les poids et mesures, à M. le Ministre du Commerce et des colonies
T. Sourbé
Hachette BNF
9,50 €
La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909
E. Delaporte
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €