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Arrêt du parlement, publication de la vente aux enchères et adjudication de Grangemenant
France
Hachette BNF
9,50 €
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie
France
Hachette BNF
9,50 €
La question des échéances : projet de loi proposé à l'assemblée nationale
impr. J. Reboux
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Louis Fuzelier
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €