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Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer, le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt du parlement, publication de la vente aux enchères et adjudication de Grangemenant
France
Hachette BNF
9,50 €