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Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport, Chambre de commerce, 3 mai 1923
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
Alphonse Rome
Hachette BNF
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Code des contrats de mariage
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
Hachette BNF
9,50 €
Au peuple souverain, sur le procès de Louis Seize, par un républicain
Jacques-Pierre Brissot de Warville
Hachette BNF
9,50 €
Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine, sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
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L'Homme du peuple devant une cour d'assises
Vielbanc
Hachette BNF
9,50 €