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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
Hachette BNF
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Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries
Louis XIV
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures, qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches
Louis XV
Hachette BNF
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Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance, de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
Louis XIII
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
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L'organisation de la vindicte appelée Justice
Petr Alekseevi Kropotkin
Hachette BNF
9,50 €