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Sur l'adoption. Faculté de droit de Strasbourg
Philippe-Jacques Frantz
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils, Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse
Paul Bordères
Hachette BNF
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Circulaire relative à la remonte des corps de troupe à cheval et des écoles militaires
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Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction
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Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Etienne-François Delmas
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Nicolas Duffard
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9,50 €
Douanes françaises. Traité avec l'Italie
J Mouret
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La Constitution doit être réformée ou Mon vote motivé
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