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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Comité de jurisconsultes des congrégations religieuses
DE MACKAU-A
Hachette BNF
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Règlement arrêté par le Roi du 2 septembre 1775, sur l'uniforme des officiers généraux, et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
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Étude sur le régime disciplinaire en Algérie : les répressions militaires
Lasalle
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Droit cambodgien
Adhemard Leclère
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Questions de droit relatives aux bureaux de bienfaisance
ADVIELLE-V
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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs, héréditaires des deniers des saisies réelles
Louis XIII
Hachette BNF
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Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
Collectif
Dalloz
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