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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de, 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires, pourveus par Sa Majesté
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires, de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations
France
Hachette BNF
9,50 €
Du pouvoir législatif en cas de guerre
Eugène Pierre
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix, De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi
Frédéric Chabanon
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition
Chevalier-Marescq
Hachette BNF
9,50 €
Ville de Noyon. Règlement et tarif de l'octroi du 1er janvier 1921 au 31 décembre 1925
impr.-libr. E. Dallongeville
Hachette BNF
9,50 €