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Cahier des charges, clauses, conditions d'adjudication des droits de place et stationnement de Rouen, contenant l'obligation de faire l'enlèvement des boues dans ladite ville
Achille Lefort
Hachette BNF
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Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
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Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez
Louis XV
Hachette BNF
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Arrêt du Conseil portant règlement sur les oppositions au titre ou sceau des offices
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie
François-André Isambert
Hachette BNF
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Diverses espèces d'obligations, Droit commercial. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Droit administratif
Pierre Vialars
Hachette BNF
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Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
France
Hachette BNF
9,50 €