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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez, et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
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Défense de Ch. Schmith
Jean-M.-M. Rédarès
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Un accusé de Lyon, discours. Cour des Pairs, 30 juin 1835
Marc-Étienne Reverchon
Hachette BNF
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La Loi sur les loyers, expliquée et commentée., Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
COLLECTIF
Hachette BNF
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Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport, Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen
COLLECTIF
Hachette BNF
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Loi sur l'organisation générale de l'armée
COLLECTIF
Hachette BNF
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Retraites ouvrières et paysannes
COLLECTIF
Hachette BNF
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