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Ordonnance du roi concernant les volontaires de la marine, suivie du prospectus pour l'admission
Charles X
Hachette BNF
9,50 €
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur la résolution relative aux fêtes décadaires
Guineau
Hachette BNF
9,50 €
Traité de paix et d'alliance entre les libéraux et les royalistes
Auguste Seguin
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Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12
Dalles
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9,50 €
Ordre des avocats près la Cour d'appel de Dijon. Plaidoyer en faveur des circonstances
Bastide
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Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12
Galibert
Hachette BNF
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La Fortune de mer, étude sur l'organisation de la responsabilité des propriétaires de navires
Verneaux
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Projet de loi hypothécaire
A Barrault
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