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Loi allemande sur les brevets d'invention
D.-A. Casalonga
Hachette BNF
9,50 €
Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
des domaines et du timbre France. Direction générale de l'enregistrement
Hachette BNF
9,50 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal
Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide
Hachette BNF
9,50 €
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude, sur cette question toute de salut public
Hodieu
Hachette BNF
9,50 €
Les Artistes et le droit d'auteur
François Laurentie
Hachette BNF
9,50 €
Manuel sur l'acceptation ou la répudiation des dons et legs faits aux Sociétés de secours mutuels, contenant la nomenclature des pièces à produire pour arriver sans retard à la solution des affaires
Henri Abric
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Droit civil. Des diverses espèces d'obligations. Code de procédure. Saisies, conservatoires. Droit commercial. Des sujets de l'assurance. Faculté de droit de Toulouse
Pierre-Charles Bassal
Hachette BNF
9,50 €
Lois d'exil contre les deux branches de la maison de Bourbon
Édouard Degouve-Denuncques
Hachette BNF
9,50 €