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Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités, de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences, de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe
Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées, des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de la marine et des colonies ordonnance du Roi
Louis XVIII
Hachette BNF
9,50 €
Pétition à la Chambre des Députés sur les abus judiciaires
Sugier
Hachette BNF
9,50 €
La souscription Baudin Tribunal correctionnel de la Seine : plaidoiries
Jules Dufaure
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €