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Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
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Hachette BNF
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Règlement du 14 mai 1896 sur l'organisation et le fonctionnement du service de la télégraphie, légère dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17
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Recherches sur l'état des études de droit romain en Toscane au XIe siècle
CHIAPPELLI-L
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Cours de législation industrielle. 6e année, 27 novembre 1844. De l'organisation du travail Leçon 1
Louis Wolowski
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Loi du Luxembourg sur les brevets d'invention
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La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets
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Du Payement des dettes héréditaires par le conjoint survivant, loi du 9 mars 1891
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Des dommages résultant des travaux publics
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