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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire d'un greffier démissionnaire, compte sommaire rendu à ses compatriotes, de son exercice judiciaire et des causes de sa démission
François-Joseph Maillot
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur un ouvrage de M. Bouthors intitulé Coutumes locales du bailliage d'Amiens
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €