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Convention du 29 mai 1845. Le commerce replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon
Joseph-Charles-Mathieu Mathieu de La Redorte
Hachette BNF
9,50 €
Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique, pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Comte de Montlosier
Duchateau
Hachette BNF
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Sixième procès du Précurseur. Plaidoyer. Défense de M. Anselme Pétetin
Jules Favre
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Traité pratique des douanes. Année 1862
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Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes
Eugène Lelong
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Législation algérienne. Les tribunaux répressifs indigènes, Les décrets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 août 1903
Gilbert Massonié
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Du Casus non existentium liberorum dans les Novelles de Justinien
Henry Monnier
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Législation étrangère en ce qui concerne le vagabondage
Edmond Kelly
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