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Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques, Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Barthélemy Estève
Hachette BNF
16,00 €
Du Projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
11,50 €
Le guide de l'inventeur et du fabricant. 2e édition, avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce
P. Jannaut
Hachette BNF
16,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
Hachette BNF
9,50 €
Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
France
Hachette BNF
9,50 €