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Décret du 18 novembre 1911, réglementant la navigation aérienne au-dessus du territoire français
XXX
Hachette BNF
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Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf, M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés
XXX
Hachette BNF
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Procédure civile : de la procédure en cas d'absence . Droit civil français : de l'état civil et, de la manière de constater les faits qui lui servent de base. Jus romanum : de statu civili
Doyen
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Loi du 29 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée
XXX
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Droits gradués à l'importation des blés étrangers, droits au poids sur le bétail, discours, Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, 4-5 mars 1886
Paul Anselme Le Breton
Hachette BNF
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Notice sur M. Charles Delacour : juge honoraire, ancien vice-président du bureau de, bienfaisance, administrateur de la caisse d'épargne
Louis Eudore Deladreue
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Responsabilité des communes
Paul Lescuyer
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De la Puissance paternelle et de la protection légale de l'enfance
Henri Duméril
Hachette BNF
9,50 €