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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 16
COLLECTIF
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés, dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans
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Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV, en faveur de leurs enfants naturels
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Théorie sur la réforme électorale
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De l'Influence du mariage sur la nationalité dans le dernier état de la jurisprudence, et de la pratique administrative
Raymond Hubert
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Loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, Texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés
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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
COLLECTIF
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Le sire de Bacqueville Légende normande : reproduction de deux arguments scéniques, représentés en Belgique par les étudiants des jésuites, en 1622 et 1630
Ernest Poret Blosseville
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