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De la souveraineté de la nation par rapport à la constitution, ou réflexions sur les bruits du jour
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Des Successions de Français décédés en France laissant des biens en Angleterre
Pierre Pellerin
Hachette BNF
9,50 €
Modifications à apporter au Code de procédure civile relativement à la distribution par contribution
Jules Audier
Hachette BNF
9,50 €
Union des industries métallurgiques et minières et des industries qui s'y rattachent, Enquête et conclusions sur le délai-congé, présentées au Conseil supérieur du travail
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour MM. Piégard Sainte-Croix, Guérin et Paoul, impliqués dans l'affaire de la rue des Prouvaires
Paul Nibelle
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur la police et la juridiction des bâtiments à Paris
Charles Jean Baptiste Amyot
Hachette BNF
9,50 €
Les coutumes de l'Assise et les terriers de 1579 et de 1742
Edouard Bonvalot
Hachette BNF
9,50 €
Etude pratique du droit civil français au point de vue de l'état et de la capacité des personnes
XXX
Hachette BNF
9,50 €