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Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez, criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi, sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants
Laurent-Basile Hautefeuille
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
L'Escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe
Albert Lenoël
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €