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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 6
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. Sur l'acceptation et la répudiation des successions, en droit romain et français
Paul Royer-Collard
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €