Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
9245 résultats
pour « ».
L'HARMONISATION DES STATUTS ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYÉS
COLLECTIF
Anthemis
91,00 €
Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs, et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, contenant creation et erection d'une maistrise juree de chacun art et mestier, en faveur de la Royne et en consideration de la naissance de Madame, troisiesme fille de France
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Pour M. Langlois contre M. le Préfet de police, la Banque de France, M. Monin-Japy, M. Oudiné
impr. Bénard
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation, et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €