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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
De la surveillance à la vigilance de l'État. Volume 231 - Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis
Kamel El Hilali
Dalloz
79,00 €
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer, le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt du parlement, publication de la vente aux enchères et adjudication de Grangemenant
France
Hachette BNF
9,50 €
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €