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Cours de législation industrielle, introduction, discours
Louis Wolowski
Hachette BNF
9,50 €
Sur l'adoption. Faculté de droit de Strasbourg
Philippe-Jacques Frantz
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils, Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse
Paul Bordères
Hachette BNF
9,50 €
Circulaire relative à la remonte des corps de troupe à cheval et des écoles militaires
Anonyme
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9,50 €
Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Les exceptions au droit d'auteur, Etats des lieux et perspectives dans l'Union européenne
André Lucas, Pierre Sirinelli, Alexandra Bensamoun
Dalloz
55,00 €
Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Etienne-François Delmas
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes, perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse
Nicolas Duffard
Hachette BNF
9,50 €