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Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers, pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
Louis XV
Hachette BNF
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Pratique de la procédure de l'ordre
Edmond Martin
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Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers establies à Roüen
Louis XI
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Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis XIII
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Instruction generale sur le Service des postes
Direction générale de la poste
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Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
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Dictionnaire de droit commercial. Tome 4, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
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Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur
Louis-Philippe Ier
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