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Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur le partage et les rapports,, la détention provisoire et le Concordat soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
H Beneyton
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du, chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions
XXX
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La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146 - 1re ed., Essai sur une fiction disqualificative
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