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Le Gouvernement économique européen
Enrico Letta
Bruylant Edition
121,00 €
La déontologie contre le droit ?
Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Bertrand de Belval, Anaïs Guillerme, Yves Kevers, André Renette, Barbara Sias, Vincent Thiry, Xavier Van Gils, Frédéric Georges, Patrick Henry
Larcier
111,00 €
Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises
Charles VII
Hachette BNF
9,50 €
Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs
Jean-Antoine-François Massabiau
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties
Victor Hénaux
Hachette BNF
9,50 €
Tribunat. Opinion de Lahary, sur le projet de loi relatif à la publication
Jacques-Thomas Lahary
Hachette BNF
9,50 €