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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
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Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine, et les volontaires
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
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Ministère de la guerre. Instruction du 4 décembre 1889, relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes
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