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Les discriminations au travail, L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Florence Lefrançois
Liaisons
62,68 €
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
CLOZEL-J
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Ministère de la guerre. Dispositions relatives à la loi d'amnistie du 27 avril 1898
XXX
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Cours élémentaire de droit civil français. Tome I Tome I, conforme au programme de première année
Ambroise Colin
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Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations
Louis XIII
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Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée
Collège des avocats au conseil
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Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV
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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
Henri IV
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