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Règlement pour établir une nouvelle forme d'administration dans l'exécution des ouvrages, ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg...
Émile-Nicolas Rousseau
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Thèse pour le doctorat : Des contrats aléatoires
Gauthier
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Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France
Louis XIII
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Règlement du roi du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement, et l'armement du corps de la Gendarmerie
Louis XV
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Recueil de consultations sur diverses matières. Tome 2
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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, Fontainebleau, 3 novembre 1762
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à un sénateur de Zurich, sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747
COLLECTIF
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Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
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