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Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante, Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Louis-Sébastien Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé, contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
Louis Mannory
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy et Rouergue
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La Criminalité féminine
Louis Proal
Hachette BNF
9,50 €