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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
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Vues sur la justice criminelle, discours
Guillaume-François Le Trosne
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Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
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Statuts, règlemens, arrests et sentences des maitres taillandiers-ferblantiers de la ville
Louis XIV
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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763, Avec l'accession du roi de Portugal
Grande-Bretagne, France, Espagne, Louis XV, Portugal
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Loi du 30 juillet 1913. Exploitation du service maritime postal entre Le Havre et New-York
FRANCE MARINE MARCHANDE
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Considérations sur la législation militaire
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