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Réponse à un passage du rapport de la commission chargée du projet de loi, relatif aux règlements de compte de 1848
Mérandon
Hachette BNF
9,50 €
Lois de la procédure civile et commerciale, procédure administrative. Tome 11. 5e édition, suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
51,90 €
Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
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Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
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Le domaine congéable. L'histoire d'un genre de propriété inique et antisocial, usité seulement en Bretagne. La Bretagne républicaine
LE ROUZIC-J
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Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms contre MM. Desgrottes et consorts
Impr. Maulde et Renou
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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
Faure
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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
Hachette BNF
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