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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Hachette BNF
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La forme originelle de la donatio mortis causa
SENN-F
Hachette BNF
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Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme
THEUBET-S
Hachette BNF
9,50 €
Législation des conseils de prud'hommes, rapport
VINDRY-P
Hachette BNF
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Mémoire pour Claude-François Jore contre le sieur François-Marie Arouët de Voltaire, Suivi de la lettre à Jore, datée de Cirey, 25 mars 1736 et de l'avis du Conseil, Paris, 9 juin 1736
Voltaire
Hachette BNF
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Ministère de la guerre. Nomenclature spéciale K du matériel, à l'usage du service de justice militaire du 18 juin 1902
XXX
Hachette BNF
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Sur les concours pour les prix du comte Rossi et sur les concours de licence et de doctorat, Faculté de droit de Paris, le 1er aout 1885
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
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Grande-Bretagne. Nouvelle loi sur les patentes, appliquée le 1er janvier 1884
CASALONGA-D-A
Hachette BNF
9,50 €