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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Mémoire pour dame Marie de la Ferté-Senneterre et Bernard de Bruix, contre dame Françoise-Charlotte de la Ferté-Senneterre
Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 7
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De la Législation danoise sur la conservation des monuments historiques et des antiquités nationales, Lettre à M. Léon Palustre
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Loi du 17 novembre 1897. Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France
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Note relative à l'application de la loi sur le timbre, en ce qui concerne la comptabilité des Fabriques
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Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, et des observations sur les articles
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Le droit actuel de la guerre terrestre et les Conférences de la paix : thèse pour le doctorat
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